Taxe d’apprentissage-
Le lycée Carcado-Saisseval met tout en oeuvre pour que la formation de ses élèves et étudiants soit la meilleure possible.
Pour cela, nous avons besoin de vous. En effet, pour mettre à disposition des jeunes les matériels nécessaires à leur apprentissage, nous disposons d’une ressource essentielle : la Taxe d’apprentissage (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance).
Transformer une taxe en une contribution pour une action concrète
Comme vous le savez, cette taxe est versée chaque année par chaque entreprise ; elle contribue au financement des formations professionnelles et technologiques tant en voie scolaire qu’en apprentissage. Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers un lycée professionnel et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance).
Etre Acteur ou Ambassadeur en soutenant le Lycée des Métiers Carcado-Saisseval
L’enseignement professionnel et technique catholique a un fort besoin de soutien financier pour répondre aux défis sociaux et économiques actuels qui nécessitent des investissements coûteux en équipements pédagogiques.
- Numérique (licences OPEN AI d’intelligence artificielle, ordinateurs fixes et portables, connexion haut débit …)
- Solutions logicielles Métiers (comptable, retouche d’image, traitement de base de données, CRM…)
- Développement d’univers professionnels et d’ateliers (espaces maternité/puériculture, chambres d’hôpitaux, cuisine pédagogique, magasin/espace commercial, plateau de formation multimodale pour notre CAMPUS)
- Période de formation en milieu professionnel à l’étranger (classe européenne des Bacs Professionnels du Commerce et de la Vente, des missions de prospection export des classes de BTS Commerce International)
Nous vous invitons à consulter les premiers projets de notre catalogue : revenez régulièrement pour découvrir nos nouveaux axes pédagogiques.
Comment nous aider ?
Au sein de votre entreprise, nous vous proposons de vous rapprocher soit de votre service RH, financier, développement durable, voire de votre direction générale (si la taille de votre entreprise le permet) ; pour savoir si cette dernière est prête à soutenir le secteur de l’éducation à travers des projets pédagogiques, voire éducatifs précis.
Ce soutien peut se faire de deux façons ; le mécénat d’entreprise ou l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
Vous trouverez en annexe
Les modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage est calculé pour N sur les rémunérations N-1. Les employeurs payeront la fraction de taxe auprès de l’Urssaf.
Le montant du solde de la taxe d’apprentissage, qui n’est pas affecté au Centre de formation des apprentis (CFA), doit être versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole.
Ce montant devra être versé auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole lors de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril N (qui sera exigible le 5 ou 15 mai N).
Date Déclaration DSN : Avril
Date limite de paiement :
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : 5 Mai N
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 15 Mai N
Date de fléchage du solde de la Taxe d’apprentissage : du 26 Mai au 24 Octobre
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Depuis 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) sont reversées à la Caisse des dépôts et consignations.
Celle-ci est chargée de verser les fonds, pour le compte de l’employeur, aux établissements destinataires.
Une nouvelle plateforme: Soltéa
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), a développé une plateforme où vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage au Lycée Carcado Saisseval
1)Vous devrez vous munir de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA
2) Recherchez
soit par :
- La raison sociale : Lycée privé Carcado Saisseval
- N° Siret : 784 281 008 00010
- Code UAI : 0754029X / 0754916L
Soit par les liens qui redirigent directement vers les formations habilitées :
- https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/78428100800010/detail/1505
- https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/78428100800010/detail/1506
3) Affecter le pourcentage que vous souhaitez faire bénéficier (100% ou autre si vous choisissez plusieurs établissements)
4) Remplir et nous envoyer le Bordereau de versement pour qu’on puisse vous remercier par la suite et vérifier que la plateforme nous a bien redistribué le solde
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre
- sur le site de la plateforme Soltéa : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
- décrouvrir le nouveau service Soltéa en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=n8g2RKTn5_Y
- et tutoriels : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/aide/tutoriels-video-fonctionnement-plateforme#tuto2
Taxe d'apprentissage : tout en schéma
Catalogue des projets pédagogiques CAMPUS
En contribuant à nos projets via la taxe d’apprentissage, vous devenez acteur d’une formation moderne, inclusive et tournée vers l’avenir. Nos besoins concrets se traduisent par des investissements pédagogiques directement utiles aux étudiants que vous accompagnerez demain dans vos entreprises.
Table tactile interactive – 65 pouces IR TOUCH Zeus 6
Un outil innovant pour dynamiser le travail en équipe, favoriser la co-création et développer les compétences numériques.
Budget : 6 540 € TTC / unité
Kit visioconférence mobile (écran + caméra + micro)
Idéal pour les classes hybrides, les interventions professionnelles à distance, ou les soutenances en visio.
Budget : 2 300 € TTC
Pack de casques VR avec contenus pédagogiques
Plonger les étudiants dans des situations immersives : simulation de vente, de prospection, d’accueil ou de travail en conditions réelles.
Budget : 3 500 € TTC pour 5 casques Meta Quest + licences
Simulateur de comportement – Casques VR + contenus scénarisés + accompagnement pédagogique
Plonger les étudiants dans des situations professionnelles réalistes (vente difficile, gestion de conflit client, prospection à froid, entretien d’embauche, etc.) :
- Réagir face à un client agressif
- Gérer un entretien de recrutement
- Négocier en anglais en situation de stress
- Mener un entretien téléphonique en posture pro …
Budget : env. 4 500 € TTC (5 casques + licences sur 1 an)
Studio mobile de communication professionnelle
Créer un espace semi-mobile pour entraîner les étudiants à la prise de parole, à la présentation de projet, au pitch commercial ou à la soutenance. Inclut :
- Caméra 4K sur trépied
- Micros cravate + enregistreur audio
- Éclairage LED • Toile de fond personnalisable
- Logiciel de montage simple.
Utilisations pédagogiques :
- Entraînement aux vidéos LinkedIn / CV vidéo
- Simulation d’entretiens d’embauche filmés
- Replay d’exposés ou de pitchs export
Budget : env. 2 800 € TTC
Pack CRM pédagogique + licences + formation étudiants
Préparer les jeunes aux outils actuels du commerce et de la relation client avec un logiciel professionnel (ex : Sellsy, Hubspot).
Budget : 1 500 € TTC
Plateforme e-learning professionnelle (Moodle personnalisé)
Pour développer des parcours pédagogiques hybrides, accessibles et interactifs.
Budget : 2 000 € TTC
Lot de 10 ordinateurs portables pour ateliers pédagogiques nomades
Budget : 8 000 € TTC
Corner « Mission Export »
Un mini-stand de prospection pour entraîner les étudiants à la démarche export (mobilier, ordi, déco, supports visuels).
Budget : 5 000 € TTC
Magasin pédagogique connecté
Avec terminal de paiement, scanner, étiquettes numériques : pour une vraie simulation de vente en conditions pro.
Budget : 6 800 € TTC
Atelier “Agence de communication intégrée”
Créer un espace modulable simulant une mini-agence pour travailler des campagnes réelles (affichage, réseaux sociaux, événementiel, branding…). Équipement envisagé :
- 1 iMac ou PC puissant avec Adobe Creative Cloud (Photoshop, InDesign, Premiere Pro)
- Studio photo/video light (fond vert, softbox, trépied)
- Imprimante couleur A3 pro pour supports visuels
- Table de brainstorming avec paperboard / tableau blanc magnétique
- Accès à une banque d’images / musiques libre de droit
Utilisations pédagogiques :
- Réalisation de campagnes pour de vrais clients ou projets d’établissement
- Pitchs face à des jurys de professionnels
- Portfolio / book de fin d’année
- Collaboration inter-filières (ex : COM x CI pour des salons ou missions export)
Budget : 6 200 € TTC
Bureau de Gestion Pédagogique “Comme en PME”
Plonger les étudiants GPME dans la gestion quotidienne d’une entreprise simulée : accueil client, traitement de documents, facturation, RH, communication interne…
Équipement envisagé :
- Lot de 4 PC fixes équipés de logiciels métier : EBP, Sage, suite Office 365 + outils de GED
- Imprimante multifonction pro + scanner
- Casier à courrier, téléphone IP, documentation RH (contrats, fiches de paie fictives…)
- Mobilier style “open-space PME” avec signalétique professionnelle
- Tableau de bord mural (objectifs, deadlines, organigramme, planning visuel)
Utilisations pédagogiques :
- Jeux de rôle : assistant(e) de direction, gestionnaire RH, comptable, communicant…
- Cas pratiques de gestion complète : devis, bons de commande, suivi client, tableaux Excel, rapports d’activité
- Travail en binômes ou trinômes sur des scénarios réalistes et progressifs
Budget : 7 800 € TTC
Pôle Accueil et Coordination de Parcours Sanitaire & Social
Recréer un espace de front-office et de gestion de dossiers pour que les étudiants s’exercent aux rôles de coordination, de relation usager, de rédaction et de gestion administrative en contexte médico-social.
Équipement envisagé :
- 3 postes informatiques équipés de logiciels métiers (type Téléprocédures CAF/CPAM, dossiers usagers, bureautique)
- Bornes d’accueil ou poste guichet simulé avec interface de prise de rendez-vous
- Kits de jeu de rôle : fiches usager, scénarios sociaux (personnes âgées, familles monoparentales, jeunes en rupture…)
- Tableau de coordination “Parcours de l’usager” (planning, aides possibles, partenaires sociaux, etc.)
- Matériel de médiation : brochures fictives, téléphone, classeurs, signalétique administrative
Utilisations pédagogiques :
- Accueil physique et téléphonique d’usagers en situation fictive
- Constitution et traitement de dossiers administratifs
- Orientation vers les bons dispositifs d’aide
- Travail en binômes ou en mise en situation professionnelle réelle (avec rotation des rôles)
Budget : 5 900 € TTC
Manufacture de cours et de serious games
Accompagner les établissements scolaires sur l’ensemble du programme de formation pour le rendre réellement efficace.
Budget : 3 590€ TTC
Atelier prise de parole professionnelle avec comédien-formateur
Pour préparer les étudiants aux oraux de prospection, aux entretiens, aux soutenances.
Budget : 2 000 € TTC
Jeux de plateau pédagogiques pour les soft skills
Travailler la coopération, la résolution de problème, l’expression orale, l’écoute active et le leadership à travers des scénarios ludiques, par exemple :
- Skill Game (jeu sur les compétences relationnelles en entreprise
- We are the team (coopération et gestion de projet)
- Feelinks (gestion des émotions)
- Ikigai Game (sens et motivation au travail)
Budget : 900 € TTC (lot de 4 à 5 jeux pour rotation)
Boîte à outils des soft skills en entreprise
Créer une valise mobile contenant tout le matériel nécessaire pour animer des séquences pédagogiques autour de l’intelligence émotionnelle, de la posture professionnelle, de la créativité, etc. Contenu possible :
- Cartes de discussion (ex. Cartes Dixit, Points of You, Cartes compétences)
- Matériel pour ice-breakers, jeux coopératifs, mini-défis
- Supports de coaching collectif (roues d’émotion, matrices SWOT personnelles…)
- Fiches scénarisées pour des séquences prêtes à l’emploi
Budget : 1 200 € TTC
Application interactive de développement personnel
Offrir aux étudiants une appli mobile gamifiée pour suivre leur progression sur les soft skills (auto-évaluation, défis, quiz, objectifs personnels). Exemple de solution : Nuggets, L’Ecole de la Confiance, Skillogs, ou développement d’un module sur mesure en partenariat
Budget : 2 000 à 3 500 € TTC selon licence ou création
Catalogue des projets pédagogiques LYCEE
Equipement numérique
Fiches de présentation des projets à télécharger en cliquant sur les liens
Développement d’univers professionnalisant
Fiches de présentation des projets à télécharger en cliquant sur les liens
Solutions pour une école inclusive
Fiche de présentation des projets à télécharger en cliquant sur le lien
- Eduquer et lutter contre le surpoids et/ou l’inactivité
- Paperboards numériques
- Lit médicalisé électrique
- Défibrillateur pédagogique
Fiche de présentation des projets à télécharger en cliquant sur le lien
La FAQ - SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Le nouveau barème, ancien Hors Quota appelé « Solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13 % de la T.A.
Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
Ce changement est issu de l’application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L’article L.6241-4 du code du travail précise les dépenses libératoires éligibles au titre du solde : ce sont quasiment les mêmes qu’auparavant.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id
Le ministère du Travail explique ainsi les objectifs de la loi. : « Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement professionnel, technologique et supérieur, leur politique de formation professionnelle…. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».
L’article L6241-5 du code du travail précise les catégories d’établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.
Chaque établissement est identifié par son code UAI.
Vous retrouverez les établissements bénéficiaires sur la plateforme Soltéa.
Vous pouvez chercher par raison social, N° SIRET, code UAI, département, ville, intitulé de formation, niveau de diplôme ou titre du diplôme.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues aux articles L6221-1 à L6225-8 du code du travail, et lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs, telles qu’elles sont prises en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale, n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le mois de référence pour la présence d’apprentis et la limite des six SMIC est le mois M-1.
Votre établissement est situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ? Vous n’avez ni à déclarer, ni à payer le solde de la taxe d’apprentissage.
https://www.associations.gouv.fr/declaration-initiale?xml=F22574&xsl=spRessource.xsl%09%09%09%09
Sont exonérés de la taxe d’apprentissage :
- Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif
- Entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi durant laquelle les rémunérations sont dues.
- Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération uniquement dès lors qu’ils se livrent à des opérations sans but lucratif
- Personne morale ayant pour objectif exclusif l’enseignement
- Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
- Certaines mutuelles et organismes mutualistes
- Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d’entreprises de transports
- Organisme d’habitations à loyer modéré
- Société coopérative de construction
- Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles
- Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat
À savoir
la structure qui a son siège social en France, mais ne possède aucune exploitation et ne réalise aucun bénéfice (et donc n’est pas soumise à l’impôt), n’est pas soumise à la TA .
Le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id
Pour plus de renseignements sur la part principale de la TA vous pouvez vous rendre sur le site de l’URSSAF :
- Part principale et solde :
- Calendrier de versement :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/calendrier-2024-de-la-plateforme-soltea
Votre contact Taxe d’Apprentissage à CARCADO SAISSEVAL : Laure DIZIER est disponible par téléphone au 01-45-48-43-46 (de 8H à 16h) ou par mail laure.dizier@carcado-saisseval.com