Taxe d’apprentissage 2023

Le lycée Carcado-Saisseval met tout en oeuvre pour que la formation de ses élèves et étudiants soit la meilleure possible.

Pour cela, nous avons besoin de vous. En effet, pour mettre à disposition des jeunes les matériels nécessaires à leur apprentissage, nous disposons d’une ressource essentielle : la Taxe d’apprentissage (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance).

 

Transformer une taxe en une contribution pour une action concrète

Comme vous le savez, cette taxe est versée chaque année par chaque entreprise ; elle  contribue au financement des formations professionnelles et technologiques tant en voie scolaire qu’en apprentissage. Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers un lycée professionnel  et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance).

 

Etre Acteur ou Ambassadeur en soutenant le Lycée des Métiers Carcado-Saisseval 

L’enseignement professionnel et technique catholique a un fort besoin de soutien financier pour répondre aux défis sociaux et économiques actuels qui nécessitent des investissements coûteux en équipements pédagogiques.

  • Numérique (ordinateurs fixes et portables, connexion haut débit, accès à des plateformes professionnelles et de formation à distance…)
  • Solutions logicielles Métiers (comptable, retouche d’image, traitement de base de données, CRM…)
  • Simulateurs (de vieillissement, d’handicap, de posture professionnelle,..)
  • Développement d’univers professionnels et d’ateliers  (espaces maternité/puériculture, chambres d’hôpitaux, cuisine de ménage, magasin/espace commercial,…)
  • Mission export (mission de prospection commerciale à l’étranger)

Nous vous invitons à consulter les premiers projets de notre catalogue : revenez régulièrement pour découvrir nos nouveaux axes pédagogiques.

 

Comment nous aider ?

Au sein de votre entreprise, nous vous proposons de vous rapprocher soit de votre service RH, financier, développement durable, voire de votre direction générale (si la taille de votre entreprise le permet) ; pour savoir si cette dernière est prête à soutenir le secteur de l’éducation à travers des projets pédagogiques, voire éducatifs précis.

Ce soutien peut se faire de deux façons ; le mécénat d’entreprise ou l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.

 

Vous trouverez en annexe

  • Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage
  • Le bordereau
  • La fiche de Renseignements Entreprise

 

Les modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage est calculé pour 2023 sur les rémunérations 2022. Pour 2022, les employeurs payeront la fraction de taxe auprès de l’Urssaf. 

Le montant du solde de la taxe d’apprentissage, qui n’est pas affecté au Centre de formation des apprentis (CFA), doit être versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole.

Ce montant devra être versé auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole lors de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 (qui sera exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Date Déclaration DSN : Avril 2023

Date limite de paiement :

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : 5 Mai 2023
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 15 Mai 2023

Date de fléchage du solde de la Taxe d’apprentissage : du 25 Mai au 7 septembre 2023

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage

À partir de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) sont reversées à la Caisse des dépôts et consignations.

Celle-ci est chargée de verser les fonds, pour le compte de l’employeur, aux établissements destinataires.

Une nouvelle plateforme: Soltéa

 

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), a développé une plateforme où vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage au Lycée Carcado Saisseval

1)Vous devrez vous munir de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA

2) Recherchez soit par :

  • La raison social : Lycée privé Carcado Saisseval,
  • N° Siret : 784 281 008 00010
  • Code UAI : 0754029X / 0754916L

3) Affecter le pourcentage que vous souhaitez faire bénéficier (100% ou autre si vous choisissez plusieurs établissements)

4) Remplir et nous envoyer le Bordereau de versement ou le GoogleForm pour qu’on puisse vous remercier par la suite et vérifier que la plateforme nous a bien redistribué le solde

Taxe d'apprentissage : tout en schéma

Schéma - Egalement disponible en téléchargement

Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (Selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021).

Catalogue des projets pédagogiques

Equipement numérique
Solutions logicielles Métier

Solutions logicielles Métier

Fiche de présentation des projets  à télécharger en cliquant sur le lien

Développement d’univers professionnalisant

Développement d’univers professionnalisant

Fiches de présentation des projets  à télécharger en cliquant sur les liens

Solutions pour une école inclusive

Solutions pour une école inclusive

Fiche de présentation des projets  à télécharger en cliquant sur le lien

Projets réalisés

Fiche de présentation des projets à télécharger en cliquant sur le lien

 

La FAQ - SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Question 1 : A quoi correspond le solde de la Taxe d'Apprentissage ?

Le nouveau barème, ancien Hors Quota appelé « Solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13 % de la T.A.

Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Ce changement est issu de l’application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

L’article L.6241-4 du code du travail précise les dépenses libératoires éligibles au titre du solde : ce sont quasiment les mêmes qu’auparavant.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id

Le ministère du Travail  explique ainsi les objectifs de la loi. : « Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement professionnel, technologique et supérieur, leur politique de formation professionnelle…. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Question 2 : Comment savoir qu’un établissement est éligible ?

L’article L6241-5 du code du travail précise les catégories d’établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est identifié par son code UAI.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage

Vous retrouverez les établissements bénéficiaires sur la plateforme Soltéa.

Vous pouvez chercher par raison social, N° SIRET, code UAI, département, ville, intitulé de formation, niveau de diplôme ou titre du diplôme.

Question 3 : Comment connaitre mon OPCO ?

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Question 4 : Suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :

  • l’impôt sur les sociétés ;
  • l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues aux articles L6221-1 à L6225-8 du code du travail, et lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs, telles qu’elles sont prises en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale, n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le mois de référence pour la présence d’apprentis et la limite des six SMIC est le mois M-1.

Votre établissement est situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ? Vous n’avez ni à déclarer, ni à payer le solde de la taxe d’apprentissage.

https://www.associations.gouv.fr/declaration-initiale?xml=F22574&xsl=spRessource.xsl%09%09%09%09

Question 5 : Qui est exonéré de la taxe d'apprentissage ?

Sont exonérés de la taxe d’apprentissage :

  • Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif
  • Entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic mensuel en vigueur au cours de la période d’emploi durant laquelle les rémunérations sont dues (soit 10 255,70 € pour la taxe due en 2022).
  • Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération uniquement dès lors qu’ils se livrent à des opérations sans but lucratif
  • Personne morale ayant pour objectif exclusif l’enseignement
  • Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
  • Certaines mutuelles et organismes mutualistes
  • Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d’entreprises de transports
  • Organisme d’habitations à loyer modéré
  • Société coopérative de construction
  • Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles
  • Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat

À savoir

la structure qui a son siège social en France, mais ne possède aucune exploitation et ne réalise aucun bénéfice (et donc n’est pas soumise à l’impôt), n’est pas soumise à la TA .

 

Question 6 : Où puis-je consulter le/les décrets concernant le mode et la date de versement du solde ?

Le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id

Question 7 : Comment puis-je verser le solde de ma taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les établissements en France et en Outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont redevables de cette contribution. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

Déclaration des déductions au solde de la taxe d’apprentissage

Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

  • la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;
  • la déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d’une année, le seuil d’effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Les déductions au solde de la taxe d’apprentissage sont déclarées annuellement à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au titre de l’exercice 2022.

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

Question 8 : Comment verser la part principale de ma taxe d'appentissage ?

Pour plus de renseignements sur la part principale de la TA vous pouvez vous rendre sur le site de l’URSSAF :

  • Part principale et solde :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

  • Calendrier de versement :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/le-calendrier.html

Votre contact Taxe d’Apprentissage à CARCADO SAISSEVAL : Laure DIZIER est disponible par téléphone au 01-45-48-43-46 (de 8H à 16h) ou par mail  laure.dizier@carcado-saisseval.com